Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés (n.27-2010) PDF

La grande majorité des actionnaires se voient effectivement refuser ce droit supposé en vertu de la règle de la SEC.


ISBN: 2110082305.

Nom des pages: 148.

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L’actuel modèle de gouvernance de l’entreprise traverse une crise de légitimité profonde que la crise financière et économique n’a fait qu’aggraver. Le débat sur ce sujet est donc plus que jamais nécessaire mais il est rendu difficile par l’absence de langage commun et par l’affrontement d’arguments soit strictement juridiques, soit strictement économiques. Les partisans d’une participation accrue des salariés la considèrent souvent comme un droit, en se fondant sur une approche par la légitimité plus que par la performance économique. Ils en déduisent parfois des préconisations normatives, orientées d’abord vers un objectif de démocratie sociale. À l’inverse, certains opposants à cette participation accrue l’estiment par principe incompatible avec la performance de l’entreprise. Ce rapport cherche à démontrer qu’il est possible de dépasser la confrontation traditionnelle entre droits des salariés et exigence de performance, en développant une approche volontairement axée sur la recherche de mécanismes permettant de favoriser la convergence vers un intérêt commun. Cela nécessite d’adopter une approche « intégrée » de la gouvernance, autrement dit de s’intéresser à toutes les dimensions de l’entreprise – économiques, organisationnelles et comportementales, et à leur articulation. En montrant qu’une implication accrue des salariés peut améliorer la performance de l’entreprise, ce rapport entend contribuer à ce mouvement, qui n’implique pas nécessairement le recours à des mesures contraignantes.

La rémunération des administrateurs doit refléter adéquatement la performance à long terme de la Société et doit également prendre en compte les risques opérationnels globaux de la Société. M. Zielke est membre des conseils de surveillance de Comdirect Bank AG, de Commerz Real AG et de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH. Elle a été chercheuse invitée dans les universités de Cambridge (MIT), Tucson (UOA), Munster, Copenhague (CBS), Birmingham (BBS), Berlin (HSoG), Gênes (UoG – Faculté de droit) et Vienne (WU).

Mieux encore, serait d’aborder la déductibilité de chaque élément comme ils sont discutés. Le Code de déontologie bancaire est un ensemble de principes relatifs aux banques, à leurs employés et aux personnes agissant en tant qu’intermédiaires dans les activités bancaires. Recevoir et examiner: – les déclarations du directeur général (ou équivalent) et du directeur financier (ou équivalent) attestant que les rapports financiers de l’entité présentent une image fidèle de la situation financière et des résultats opérationnels de l’entité dans tous ses aspects significatifs; conformément aux normes comptables pertinentes 2. Publié par la suite dans 55 Stanford Law Review 885-917 (2002).