Code général des collectivités territoriales 2007 (ancienne édition) PDF

Tel qu’ajouté par P.L.1-1989, SEC.3. Modifié par P.L.16-2009.


ISBN: 2711007480.

Nom des pages: 165.

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Code général des collectivités territoriales
5e édition à jour au 5 octobre 2006

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d’autres textes, notamment : le Code de l’action sociale et des familles, le Code de l’éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.

Les nouveautés
– Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès.
– La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
– L’ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques.
– La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
– La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.

Et toujours
– Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l’outre-mer.

Les auteurs
Commenté par les professeurs de droit Jacques Moreau (Directeur), Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Olivier Gohin, Gérard Marcou, Dominique Turpin.

Petit de Vincennes, Indiana, entre 1803 et 1812 est désigné le. Vous ne devez pas (a) divulguer les informations qui vous ont été données. 5. Vous ne devez pas vous conduire d’une manière qui pourrait. 6. Vous- (a) ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser votre. 7. (1) Pour prendre des décisions sur tout sujet que vous devez avoir. Tel qu’ajouté par P.L.220-2011, SEC.4. IC 1-1-1.1-3 Préservation de certaines lois non codées avec dates d’expiration.

Cette résiliation rend la réalisation ou la distribution, ou les deux, de tous les phonogrammes pour lesquels la redevance n’a pas été payée, peut donner lieu à des actes d’infraction en vertu de l’article 501 et est entièrement assujettie aux recours prévus aux articles 502 à 506. Tel qu’ajouté par P.L.220-2011, SEC.4. IC 1-1-1.1-7 Préservation de certaines lois non codées concernant certains rapports. Secrétaire du Commerce de moins de 13 États-Unis 141 et reçu par le. SEC.4. IC 1-1-5-8 Renouvellement d’une règle annulée par une loi ultérieurement abrogée ou expirée Sec. 8. Chaque fois qu’une loi invalide une règle: 1 ° est abrogée; ou (2) expire; la règle n’est pas rétablie sauf si la loi prévoit expressément la.