Guide de la protection sociale des étrangers en France PDF

Il comprend les indemnités journalières, l’allocation pour les jeunes enfants, les allocations familiales, l’aide à la garde des enfants et la majeure partie de l’aide au logement.


ISBN: 2707138606.

Nom des pages: 142.

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Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l’homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus lorsque, du fait de l’âge, de la maladie, d’un handicap ou de la situation économique, on se trouve dans l’impossibilité de travailler. Mais la réglementation, dans ce domaine, est particulièrement touffue et complexe. Et trop d’étrangers ne peuvent bénéficier de l’intégralité de leurs droits, soit par méconnaissance, soit du fait de la mauvaise volonté – voire des pratiques illégales – des administrations et des organismes de sécurité sociale. Le principe de l’égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oublié. L’objectif de ce guide est de fournir aux étrangers, et à ceux qui sont amenés à les conseiller, un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits et de les faire valoir plus efficacement. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, intègre les nombreuses modifications issues des textes internationaux, législatifs et réglementaires, ainsi que les plus récentes avancées jurisprudentielles (loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle, loi Chevènement du 11 mai 1998, décisions de justice concernant les anciens combattants, etc.).

Je suis un retraité anticipé sans pension d’état du Royaume-Uni et je suis à la charge de ma femme qui a sa propre carte Vitale et une pension d’état du Royaume-Uni. Les enfants vont à l’école maternelle ou maternelle dès l’âge de trois ans, ou l’âge de deux ans selon la disponibilité des places. Comme le régime est un régime contributif, le montant que quelqu’un reçoit dans les prestations de chômage hebdomadaires dépend des gains antérieurs, mais l’OCDE place le taux de paiements moyens près du bas de la table internationale.

Le gouvernement n’a pas récemment annoncé son intention de privatiser l’une quelconque des entreprises publiques restantes, mais il a réduit ses participations dans plusieurs entreprises. Se déplacer dans les villes françaises peut être difficile pour ceux qui ont des problèmes de mobilité. Vous avez évoqué l’inconvénient majeur du processus de candidature, et l’URSSAF dit qu’il prend en compte les deux dernières années de revenus (en fonction de vos déclarations de revenus). Il est également mentionné au début de la fiche de paie, bien qu’il soit souvent difficile à trouver.