Les collectivités territoriales. 4e édition revue et augmentée PDF

Robert Ellickson est professeur de droit à Yale et auteur de plusieurs livres et de nombreux articles de revues juridiques traitant de l’aménagement du territoire et de la propriété.


ISBN: 2110074965.

Nom des pages: 244.

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Malgré plus d’un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat.
Cette nouvelle édition de la collection des Notices présente dans une maquette renouvelée, les 22 notices qui composent ce dossier, autour de trois grandes thématiques : Institutions, Actions et Moyens.

Le détail des 22 notices

I/ Institutions
Notice 1 – Histoire des collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
Notice 2 – La Constitution et les collectivités territoriales (Michel Verpeaux)
Notice 3 – La déconcentration (Michel Verpeaux)
Focus : Les réformes de l’administration territoriale de l’État (Michel Aubouin)
Notice 4 – Le pouvoir réglementaire local (André Roux) Focus : le droit à l’expérimentation (André Roux)
Notice 5 – Les contrôles (Anne Marceau)
Notice 6 – Les structures des pouvoirs locaux (Christine Rimbault)
Notice 7 – Les compétences de la commune (Jean-Marie Bécet)
Focus : La coopération locale et l’intercommunalité (Christine Rimbault)
Notice 8 – Les compétences du département (Jean-Marie Bécet)
Notice 9 – Les compétences de la région (Marie-José Tulard)
Notice 10 – Les outre-mers (Olivier Gohin)
Notice 11- La démocratie locale (Rémi Lefebvre)
II/ Actions
Notice 12 – Les collectivités territoriales et l’environnement (Nadine Dantonel-Cor)
Focus : Les collectivités territoriales et l’Union européenne (Christophe Demazière)
Notice 13 – Le développement économique local (Christophe Demazière)
Focus : Les règles locales d’urbanisme (Rozen Noguellou)
Notice 14 – L’action sociale (Bernard Delhoume)
Notice 15 – Éducation et action culturelle (Marie-Christine Bordeaux)
Notice 16 – La police (Anne Marceau)
Notice 17 – La communication publique des collectivités (Isabelle Pailliart)
Notice 18 – La fonction publique territoriale (AntonyTaillefait)
III/ Moyens
Notice 19 – Les finances locales (Fabrice Robert)
Focus : Collectivités territoriales et administrations centrales (Michel Aubouin)
Notice 20 – Les marchés publics locaux (Rozen Noguellou)
Focus : Les contrats locaux autres que les marchés publics (Rozen Noguellou)
Notice 21 – Les modes de gestion des services publics locaux (Maylis Douence)
Notice 22 – Les biens des collectivités territoriales (Laetitia Janicoty)
Index des sigles

Lire la suite Pressions hivernales Écrit par Tim Gilling Un guide pour l’examen du ConseilLe ministère de la Santé et le Centre de contrôle public ont produit ce court guide pratique. En 1900, par exemple, une quarantaine d’agriculteurs japonais possédaient moins de cinq mille acres de terres californiennes. En 1942, les deux gouvernements ont signé un accord qui a débouché sur le lancement du programme Bracero, dans le cadre duquel des dizaines de milliers de travailleurs contractuels mexicains sont allés travailler dans des fermes et des ranchs américains, reproduisant la scène ouvrière d’avant la Dépression.

Il a été convenu que les coûts supplémentaires pour l’Employeur d’exécuter les travaux par un entrepreneur alternatif doivent être déduits de la valeur des travaux exécutés par le premier contractant. Elle est membre de l’Académie des sciences sociales et rédactrice en chef du European Journal of Social Work. Les détails et le calcul du montant forfaitaire dépendront des raisons de l’augmentation ou de la diminution du prix du contrat. Veuillez nous indiquer comment cette clause doit être appliquée.