Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés PDF

Nous croyons que la punition doit avoir des objectifs clairs: protéger la société et réhabiliter ceux qui violent la loi.


ISBN: 2275026533.

Nom des pages: 223.

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Le droit des sociétés est de longue date surchargé d’infractions spécifiques. La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d’inventaire une centaine de délits, sédiments législatifs produits par un siècle de scandales financiers. Pendant trente-cinq ans, le droit pénal des sociétés est resté quasiment inchangé. Aujourd’hui, brûlant la sanction pénale qu’il avait adorée, le législateur a entrepris une dépénalisation du droit des sociétés à marche forcée. Mais en l’absence de toute réflexion d’ensemble sur la place que doit occuper la sanction pénale en droit des sociétés, cette litanie de mesures ponctuelles, de dépècements successifs a substitué un dispositif peu cohérent à un dispositif excessif. C’est précisément à une telle réflexion d’ensemble que procède l’auteur. Une analyse critique de la répression pénale en droit des sociétés permet d’en relever les insuffisances et d’en souligner l’inefficacité d’ensemble, notamment au travers du contraste existant entre l’ineffectivité de la plupart des incriminations et l’hypertrophie du délit d’abus de biens sociaux. Passé ce constat, l’auteur s’interroge sur l’opportunité même d’une répression pénale spécifique aux sociétés. Tout en incitant à la mesure, le droit comparé tend à fonder une réponse affirmative, exigence que corrobore la logique du droit interne. Puis, au moyen d’une analyse constructive permettant de déterminer avec précision les critères de la nécessité d’un droit pénal propre aux sociétés, l’étude propose de repenser en profondeur le dispositif pénal en l’établissant sur des bases plus cohérentes et d’opérer un redéploiement de la sanction pénale vers des alternatives civiles, à finalité punitive ou de régulation.

Par exemple, les études sur les tendances criminelles au niveau national pour les grandes catégories de crimes doivent utiliser les données DUC ou NCVS car ce sont les deux principaux indicateurs du crime, fournissant différents types d’informations ainsi que des tendances distinctes au cours de certaines périodes. Foucault soutient que l’idéal de la discipline en tant que moyen de contrôle social est de rendre les individus dociles. Mais il est important de ne pas confondre la punition avec la dissuasion, l’éducation morale ou la réhabilitation.

Chaque jour, vous risquez votre vie pour que le reste d’entre nous ne le fasse pas. Même s’il existe d’importantes contraintes structurelles et prudentielles sur la façon dont le Président peut influencer directement l’application des lois pénales, ces changements montrent que les administrations présidentielles peuvent façonner l’orientation du système de justice pénale fédéral de manière durable et profonde. Les fonctions générales du directeur sont fondées sur les règles de common law et les principes d’équité. En 1791, Jeremy Bentham publie son livre sur la prison idéale, le panopticon ou «machine à voir». Les cellules des prisonniers seraient disposées en cercle autour d’une tour d’observation centrale où elles pourraient être séparées les unes des autres et continuellement exposées à la vue. des gardiens de prison.