Un traité pour l’Europe – 1ère éd. PDF

Jeff Kenner, Chaire de droit européen, Université de Nottingham «Un exposé réfléchi, bien écrit, rigoureux, mais en même temps facilement accessible du droit de l’Union européenne.


ISBN: 2247078109.

Nom des pages: 179.

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Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne est un acte majeur dans l’histoire de la construction européenne. Du point de vue juridique, à la différence du traité constitutionnel, il n’abroge pas les traités existants, mais il leur apporte plus simplement les modifications nécessaires au bon fonctionnement d’une Union de 27 membres. Celles-ci entreront en vigueur en principe le 1er janvier 2009. Au-delà de ces modifications, la signature du 13 décembre 2007 a une portée politique majeure. Elle démontre la capacité des 27 à sortir du blocage dans lequel l’Union européenne s’enfonçait et manifeste leur volonté de prendre des décisions collectives fondées sur un choix politique décisif : celui de la relance de l’Europe. C’est cette volonté politique qui permettra à l’Europe de jouer pleinement son rôle dans un monde en profonde mutation. La Présidence française, au second semestre de l’année 2008, aura à cet égard un rôle crucial à jouer. Dans le texte de présentation de cet ouvrage, Nicolas Sarkozy explique la démarche politique qui a été la sienne pour aboutir à ce « traité simplifié », sa portée concrète et la signification européenne qu’il lui donne, à la veille de la Présidence française.

L’EES affectera tous les coins et recoins de l’Europe. Journal officiel, 1999, no. 8-1029. Google Scholar 36. Magnus Killinger c. Commission européenne et Parlement européen. Jo Shaw, «Le droit communautaire européen: une introduction par D. A. O. Edward et R. C. Lane», (1991), Annuaire du droit européen, vol 11, pp 606-08.

Il prend en compte l’histoire complexe de la citoyenneté au Royaume-Uni et en Irlande et suggère que les relations entre ces îles seront parmi les principaux déterminants de la détermination initiale des citoyens au moment de l’indépendance et de la politique de citoyenneté à l’avenir. Cette fois-ci, le côté Oui pourrait utiliser le facteur de risque, qui était plus disponible pour le côté non lors des premiers tours. La ratification a pris différentes formes dans chaque pays, en fonction des traditions, des dispositions constitutionnelles et des processus politiques de chaque pays. La Grande-Bretagne a peut-être eu des raisons égoïstes de vouloir s’inscrire, mais chercher ensuite des avantages mutuels fait partie de la motivation du projet européen.